Certificat de décès électronique

Fluidifer le processus de déclaration

Une expérimentation menée avec la DGS a conduit à la mise en place de formulaires de déclaration de décès sur le Portail de Santé PACA.

Ce module de déclaration de décès en ligne,en lien avec Cert-DC (application nationale de l’Inserm en lien avec le CépiDc), vient remplacer la déclaration papier du volet médical et automatiser le processus. L’accès aux documents complémentaires se fait désormais de manière automatique ainsi qu’une partie des envois.

La déclaration en ligne du volet médical a pour but de permettre aux médecins de transmettre les données sur les causes de décès dans les meilleures conditions de délai grâce à la dématérialisation du volet médical. Elle permet de :

  • Identifier les priorités de santé.
  • Suivre les inégalités socio-spatiales.
  • Participer à :
    • la veille et l’alerte sanitaire,
    • la pharmaco-épidémiologie,
    • la pharmacovigilance,
    • l’évalutaion de la qualité des soins.
  • Participer à la recherche médicale.

La qualité de ces données est essentielle pour la surveillance de l’état de santé de la population, pour l’alerte sanitaire et les études épidémiologiques.