Plan blanc & plan bleu

S’organiser en situation de crise

Les modules Plan Blanc et Plan Bleu présents au sein du Portail de Santé PACA constituent une base de données régionale. Il s’agit donc d’un outil fondamental dans la déclaration et le maintien à jour des plans blancs et bleux élargis de la région (recensements des capacités d’accueil instantanées et libérables en cas de déclenchement des plans blancs d’établissement, inventaire des ressources humaines et matérielles…).

Ces formulaires sont indispensables pour la connaissance de votre établissement et pour son intégration dans le Plan blanc/bleu élargi départemental (Art.L3131-8 du code de la santé publique).

Le code de la santé publique stipule que « chaque établissement de santé est doté d’un dispositif de crise dénommé «plan blanc d’établissement», qui lui permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont il dispose, en cas d’afflux de patients ou de victimes, ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle (Article L3131-7).

L’article D312-160 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) stipule que «les  établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 sont tenus d’intégrer dans le projet d’établissement  mentionné à l’article L. 311-8 un plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique».

Le Plan Blanc d’établissement recense ainsi l’ensemble des moyens matériels et humains susceptibles d’être mobilisés et définit les conditions de leur emploi.

Élaboré sous la responsabilité du directeur de l’établissement médico-social, le plan bleu est un plan d’organisation permettant :

  • d’anticiper les conséquences d’un risque qui a été identifié,
  • d’améliorer la réactivité en cas d’alerte,
  • de réfléchir aux dispositions à prévoir pour adapter au mieux son organisation et préserver ainsi de façon optimale le bien être et la santé des résidents.

En cas d’urgence et de crise, ces données seront utilisées par l’ARS, afin de prendre les mesures nécessaires et conseiller le Préfet sur la mise en place de l’organisation des services de santé.