La médecine de ville

et le Ségur numérique

Quels avantages pour vous ?
AVEC LA VERSION SÉGUR DE VOTRE LOGICIEL :

  • Vous répondez à des obligations réglementaires.
  • Vous maîtrisez vos données et documents médicaux directement depuis votre logiciel : tout est centralisé !
  • Vos pratiques quotidiennes sont améliorées et prennent moins de temps.
  • Le Ségur finance la mise à jour de votre logiciel, le rendant alors compatible avec Mon espace santé ainsi que l’ensemble des services socles du numérique en santé.
  • Vous obtenez la dernière version de votre Logiciel de Gestion de Cabinet médical (LGC) permettant de favoriser le partage fluide et sécurisé des données de santé.
  • Ces versions référencées Ségur des logiciels de gestion de cabinet vous permettront de bénéficier d’une interface intuitive et simplifiée pour utiliser la Messagerie sécurisée de santé, pour alimenter le DMP de vos patients, le dispositif Pro Santé Connect pour vous connecter en toute simplicité ou pour utiliser la ePrescription unifiée et l’appli carte Vitale. Vous profitez d’une meilleure portabilité de vos données ce qui vous permettra de récupérer plus facilement les documents de santé de vos dossiers patients.
  • Le rapprochement des documents médicaux dans le bon dossier patient est automatique grâce à l’identité nationale de santé (obligatoire depuis le 01/01/21), ce qui représente un gain de temps précieux pour vous.
  • Tous les logiciels de gestion de cabinet référencés Ségur seront éligibles aux exigences numériques du Forfait structure 2023 ou forfait spécifique applicable aux centres de santé. Aussi, vous pouvez obtenir jusqu’à 5 350€ de revenus supplémentaires en validant votre forfait structure.

Ségur : la checklist

Tous les médecins de ville, quelle que soit leur spécialité, et exerçant en cabinet libéral peuvent bénéficier du dispositif.

Aussi, pour profiter de la prise en charge proposée par l’État, suivez les indications ci-dessous :

1

Commandez votre passage à un logiciel de gestion de cabinet « référencé Ségur ».

2

Signez ensuite votre devis dit « SONS » (Système Ouvert et Non Sélectif) avant le 30/11/2022. Votre bon de commande vous assure une prise en charge de la mise à jour par l’État. Aucune avance de frais n’est nécessaire car l’éditeur reçoit directement le paiement de sa prestation auprès des pouvoirs publics.

3

Programmez une date de mise à jour de votre logiciel. Attention, cette dernière doit être réalisée avant avril 2023 au plus tard.

4

Bénéficiez d’une formation gratuite avec votre équipe (associé(e)s et secrétaires médicales) pour prendre en main les nouvelles fonctionnalités de votre logiciel.

Identité Nationale de Santé

Depuis le 01 janvier 2021, tout usager né ou travaillant en France dispose d’une Identité Nationale de Santé, aussi appelée INS. L’INS est une identité provenant des bases de l’état civil de référence, partagée par tous les professionnels de santé et du secteur médico-social : elle est obligatoire pour référencer, échanger et partager des données de santé.

Elle repose sur un matricule unique et les 5 traits suivants :
  • le nom de naissance ;
  • le ou les prénom(s) de naissance ;
  • la date de naissance ;
  • le sexe ;
  • le lieu de naissance (code INSEE).

L’INS permet de distinguer chaque patient grâce à une identité unique et normée, dans n’importe quelle structure, et ce, tout au long de son parcours de soin.

Quels avantages ?

  • Vous répondez à des obligations réglementaires.
  • Vous êtes certain(e) d’accéder au dossier du bon patient (et non à celui d’un patient qui porterait, par exemple, le même nom/prénom).
  • Vous limitez les risques d’erreurs médicales : le patient reçoit bien les soins et documents qui lui sont destinés.
  • Vous communiquez plus facilement avec votre patient.
  • À compter du 01/01/23, L’INS devra obligatoirement référencer les documents de santé pour qu’ils alimentent le DPM et Mon Espace Santé. Aussi, vous pourrez continuer d’alimenter le DMP de vos patients.
  • Vous vous assurez de la prise en charge et de la sécurité des soins de vos patients.
  • Vos échanges et le partage des données de santé avec les différents acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de votre patient sont facilités.

Que dois-je faire ?

  1. Contactez votre éditeur ou votre revendeur de logiciel médical afin de mettre à jour votre logiciel médical et qu’il soit donc conforme au Ségur numérique en santé.
  2. Récupérez la pièce d’identité que le patient présente lors de son arrivée au cabinet. Cette action est à faire au moins une fois.
  3. Faites ensuite appel au Téléservice INSi afin de récupérer l’INS du patient.
  4. Comparez l’identité du patient avec celle proposée par le Téléservice INSi.
  5. Si l’identité est identique, vous pouvez qualifier l’INS.

Dossier Médical Partagé

Véritable carnet de santé numérique, le DMP (Dossier Médical Partagé) regroupe, conserve et sécurise les informations de santé de vos patients. Il est l’un des outils partagés entre le professionnel de santé et ses patients. Chaque citoyen français dispose d’un DMP, auquel il peut accéder au travers de “Mon Espace Santé”. Cet espace contient l’ensemble des documents importants concernant la santé et le suivi du patient.

Les patients peuvent également choisir avec quels professionnels de santé partager leurs données de santé, et quelles sont les informations qu’ils mettent à leur disposition.

Quels avantages ?

  • Vous répondez à des obligations réglementaires.
  • Vous accédez en toute sécurité aux documents médicaux de vos patients depuis votre logiciel médical. Cette bibliothèque de documents est alimentée tout au long du parcours de soin de vos patients et par les différents praticiens qui les accompagnent.
  • Vous améliorez la prise en charge de votre patient.
  • Le DMP, déployé conjointement avec l’identifiant national santé (INS) permettent, ensemble, un partage fluide de l’information médicale avec le patient et avec les autres professionnels acteurs de la prise en charge du patient. Il permet donc une meilleure collaboration entre professionnels et rend plus efficace la prise en charge patient.
  • Vous avez accès aux informations médicales de votre patient immédiatement, même lors d’une 1ère consultation.
  • Le suivi de votre patient est facilité notamment lorsqu’il souffre d’une maladie chronique ou s’il est à distance, loin de chez lui.
  • Vous évitez de prescrire des examens ou traitements déjà demandés par vos confrères.
  • Vous évitez les interactions médicamenteuses.
  • Vous pouvez prendre connaissance de ses antécédents médicaux (pathologie, allergies…).
  • Vous validez les indicateurs du forfait structure avec une valorisation à la clé.

Que dois-je faire ?

  1. Contactez votre éditeur ou votre revendeur de logiciel médical afin de mettre à jour votre logiciel médical et qu’il soit donc conforme au Ségur numérique en santé. Attention, vous avez jusqu’au 30 novembre 2022 pour passer commande auprès d’un éditeur référencé.
  2. Une fois votre commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et l’installation de votre logiciel sera directement prise en charge par l’État auprès de votre éditeur.
  3. Programmez une formation avec votre équipe (associés et secrétaires médicales) pour prendre en main les nouvelles fonctionnalités de votre logiciel.
  4. Programmez une date de mise à jour de votre logiciel. Attention, cette dernière doit être réalisée avant avril 2023 au plus tard.
  5. Alimentez le DMP de vos patients de façon automatique directement depuis votre logiciel pour valider votre forfait structure.

Pro Santé Connect

Pro Santé Connect (PSC) est un portail d’authentification qui vous permet d’accéder, en toute sécurité et en une seule connexion à un ensemble de services de santé en ligne. À compter du 01/01/23, son implémentation sera rendue obligatoire.

Ce portail vous permet de vous authentifier facilement à tous les services raccordés de la e-santé et avec les moyens d’authentification qui vous conviennent le plus.

Quels avantages ?

  • Vous répondez à des obligations réglementaires.
  • Vous gagnez en confort : plus besoin de se souvenir de vos mots de passe, une carte CPS branchée ou e-CPS activée suffisent.
  • Vous gagnez également du temps : une seule identification est nécessaire pour accéder à tous vos services de santé en ligne.
  • Vous bénéficiez d’une authentification sécurisée, y compris en situation de mobilité.
  • Vous gagnez en mobilité : authentifiez-vous en toute sécurité, où que vous soyez avec votre smartphone, grâce à l’application mobile e-CPS.
  • Vos données d’authentification sont centralisées et homogénéisées.
  • Vous êtes moins soumis aux risques de fuites ou aux attaques ou à l’usurpation d’identité (comme c’est le cas avec des mots de passe « faibles »).

Que dois-je faire ?

  1. Contactez votre éditeur ou votre revendeur de logiciel médical afin de mettre à jour votre logiciel médical et qu’il soit donc conforme au Ségur numérique en santé. Attention, vous avez jusqu’au 30 novembre 2022 pour passer commande auprès d’un éditeur référencé.
  2. Une fois votre commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et l’installation de votre logiciel sera directement prise en charge par l’État auprès de votre éditeur.
  3. Vérifiez que vos informations contenues dans le RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) soient bien correctes.
  4. Activez votre e-CPS (si besoin).
  5. Programmez une formation avec votre équipe (associés et secrétaires médicales) pour prendre en main les nouvelles fonctionnalités de votre logiciel. Attention, à partir du 01/01/23, l’implémentation de PSC sera obligatoire pour les services numériques en santé nationaux, territoriaux, ainsi que pour les services locaux qui y sont fortement intégrés. 

MSS

MSSanté est un espace sécurisé de confiance, au sein duquel les professionnels habilités peuvent s’échanger par mail des données de santé, à caractère personnel et nécessaires à la prise en charge, à la coordination ou à la continuité des soins de façon des patients.

MSSanté facilite donc les échanges entre professionnels, acteurs de santé mais également avec le patient. Sont éligibles à cet espace de confiance les acteurs de santé enregistrés dans l’Annuaire Santé et répondant à des critères de conformité (référentiels).

En outre, MSSanté permet notamment de garantir l’identité de chaque émetteur et de chaque récepteur de données.

Quels avantages ?

  • Vous répondez à des obligations réglementaires.
  • Vous êtes certain que vos échanges de données de santé sont sécurisés et protégés.
  • La coordination du parcours de soin entre vos patients et vous est facilitée.
  • MSSanté permet d’accélérer l’envoi des comptes-rendus aux autres professionnels de santé ainsi qu’à vos patients.
  • MSSanté protège votre responsabilité dans l’échange des données de santé.
  • Vous pouvez trouver un correspondant dans l’annuaire certifié des professionnels de santé, et ce, en toute simplicité.

Que dois-je faire ?

  1. Je contacte mon éditeur de logiciel afin qu’il me propose une solution de MSSanté intégrée à mon logiciel de cabinet (LGC).
  2. Mon éditeur de logiciel procède ensuite au raccordement technique de mon cabinet.
  3. J’ouvre une boite aux lettres (BAL) MSSanté, en suivant la procédure fournie par mon éditeur de logiciel.
  4. Je me forme à l’utilisation de MSSanté afin de prendre en main toutes ses fonctionnalités.

Zoom sur la messagerie sécurisée citoyenne

La messagerie sécurisée de santé citoyenne (MSS-C) est l’une des fonctionnalités associées à Mon Espace Santé. Elle vous permet d’échanger des données médicales avec vos patients, et ce, avec le même niveau de sécurité que lors de vos échanges avec d’autres professionnels de santé, via MSSanté. « Mon Espace Santé » devient en effet l’opérateur de l’espace de confiance de la MSSanté. La MSS-C vous permet d’envoyer des informations médicales à vos patients, de façon dématérialisée et dans le respect du secret médical. Elle vous permet également d’éviter les plateformes non sécurisées et qui exploitent les données sensibles. En l’utilisant, vous pouvez envoyer des documents médicaux à vos patients et pouvez également en recevoir de leur part. Attention, le patient ne peut être à l’initiative du premier échange.

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