Le médico-social

et le Ségur numérique

UNIFORMISER LE SYSTÈME DE SANTÉ NUMÉRIQUE EN FRANCE : C’EST LA GRANDE MISSION DU SÉGUR NUMÉRIQUE

L’État reprend la main avec un cadre d’interopérabilité imposé aux éditeurs de logiciels médicaux. Tous les logiciels de santé en France sont donc modifiés et mis aux normes, avec des branchements aux infrastructures publiques nationales. L’objectif de cette uniformisation consiste à numériser l’information de santé afin de généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre professionnels de santé, usagers et patients citoyens français, afin de mieux soigner et accompagner. Dans cet objectif, le volet médico-social de la stratégie entend équiper tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d’un logiciel : le Dossier Usager Informatisé (DUI). Ce dernier s’intègre dans la volonté d’effectuer un véritable virage numérique visant à accélérer les usages du numérique et ainsi aux professionnels de santé et aux usagers et patients d’en bénéficier. Pour ce faire et ainsi favoriser l’augmentation des usages numériques dans les établissements, l’État met en œuvre un programme de financement.

Quels avantages pour vous ?

  • Vous répondez à des obligations réglementaires.
  • Vous bénéficiez d’une nouvelle version de votre DUI « référencée Ségur », compatible avec Mon Espace Santé et dotée d’une ergonomie intuitive et simplifiée.
  • Profitez d’une coordination optimale entre les acteurs internes et externes, grâce au partage d’informations capitales. Aussi, cela permet à votre usager de bénéficier d’un meilleur accompagnement.
  • Vous maîtrisez vos données et documents médicaux directement depuis votre logiciel : tout est centralisé !
  • Vos pratiques quotidiennes sont améliorées et prennent moins de temps.
  • Tous les documents produits par les professionnels du secteur sanitaire, reçus de professionnels de santé par la MSSanté ou provenant du DMP usagers (tels que : volet retour du dossier de liaison, volet de synthèse médicale, comptes rendus de biologie, lettres de liaison de sortie, ordonnances et prescriptions) sont intégrés dans le DUI de l’ESSMS.
  • Ces versions référencées Ségur des logiciels de gestion de cabinet vous permettront de bénéficier d’une interface intuitive et simplifiée pour utiliser la Messagerie sécurisée de santé, pour alimenter le DMP de vos usagers, le dispositif Pro Santé Connect pour vous connecter en toute simplicité ou pour utiliser la ePrescription unifiée et l’appli carte Vitale.

Ségur : la checklist

En qualité d’ESSMS, vous pouvez bénéficier de financements en fonction de votre situation :

Ensuite, pour les établissements éligibles au dispositif SONS, suivez les indications mentionnées ci-dessous :

1

Commandez votre passage à un logiciel DUI
« référencé Ségur »

2

Signez ensuite votre devis avant le 31/12/2023 : votre bon de commande vous assure une prise en charge de la mise à jour par l’État. Aussi, aucune avance de frais n’est nécessaire car l’éditeur reçoit directement le paiement de sa prestation auprès des pouvoirs publics.

3

Programmez une date de mise à jour de votre logiciel. Attention, cette dernière doit être réalisée avant le 31/03/2024 au plus tard.

4

Bénéficiez d’une formation gratuite avec votre équipe pour prendre en main les nouvelles fonctionnalités de votre logiciel.

Pour les établissements souhaitant bénéficier du programme ESMS Numérique :

Il vous faudra déposer un dossier de demande lors du prochain appel à projets ESMS numérique de votre ARS (pour les groupements de 15 ESSMS et moins de 49 ESSMS) ou sinon, lors de l’appel à projets national lancé par la DNS et la CNSA au 2e trimestre 2022 (pour les groupements de 50 ESSMS ou plus).

Identité Nationale de Santé

Depuis le 01 janvier 2021, tout usager né ou travaillant en France dispose d’une Identité Nationale de Santé, aussi appelée INS. L’INS est une identité provenant des bases de l’état civil de référence, partagée par tous les professionnels de santé et du secteur médicosocial : elle est obligatoire pour référencer, échanger et partager des données de santé.

ELLE REPOSE SUR UN MATRICULE UNIQUE ET LES 5 TRAITS SUIVANTS :
  • le nom de naissance ;
  • le ou les prénom(s) de naissance ;
  • la date de naissance ;
  • le sexe ;
  • le lieu de naissance (code INSEE).

L’INS permet de distinguer chaque patient grâce à une identité unique et normée, dans n’importe quelle structure, et ce, tout au long de son parcours de soin.

Quels avantages ?

  • Vous répondez à des obligations réglementaires.
  • Vous êtes certain(e) d’accéder au dossier du bon usager (et non à celui d’un patient qui porterait, par exemple, le même nom/prénom).
  • Vous limitez les risques d’erreurs médicales : l’usager reçoit bien les soins et documents qui lui sont destinés.
  • Vous communiquez plus facilement avec l’usager.
  • À compter du 01/01/23L’INS devra obligatoirement référencer les documents de santé pour qu’ils alimentent le DPM et Mon Espace Santé. Aussi, vous pourrez continuer d’alimenter le DMP de vos patients.
  • Vous vous assurez de la prise en charge et de la sécurité des soins de vos usagers.
  • Vos échanges et le partage des données de santé avec les différents acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de votre usager sont facilités.

Que dois-je faire ?

  • Contactez votre éditeur ou votre revendeur de logiciel médical pour mettre à jour ou installer votre DUI afin qu’il soit conforme au Ségur.
  • Formez vous (ainsi que vos équipes) aux procédures INS.
  • Qualifiez l’INS des usagers déjà présents dans votre établissement.
  • Qualifiez ensuite l’INS de chaque nouvel usager. Pour cela, récupérez la pièce d’identité que l’usager présente à son arrivée. Cette action est à faire au moins une seule fois et faire appel au Téléservice INSi afin de récupérer l’INS de l’usager.
  • Comparez ensuite l’identité de l’usager avec celle proposée par le Téléservice INSi, si les deux correspondent, l’INS est qualifiée.
  • Enfin, communiquez vers les professionnels de santé et les usagers (à l’aide du kit INS) afin de sensibiliser chaque personne à l’importance de l’INS.

Dossier Médical Partagé

Véritable carnet de santé numérique, le DMP (Dossier Médical Partagé) regroupe, conserve et sécurise les informations de santé de vos patients. Il est l’un des outils partagés entre le professionnel de santé et ses patients. Chaque citoyen français dispose d’un DMP, auquel il peut accéder au travers de “Mon Espace Santé”. Cet espace contient l’ensemble des documents importants concernant la santé et le suivi du patient.

Les patients peuvent également choisir avec quels professionnels de santé partager leurs données de santé, et quelles sont les informations qu’ils mettent à leur disposition.

Quels avantages ?

  • Vous répondez à des obligations réglementaires.
  • Vous accédez en toute sécurité aux documents médicaux de vos usagers depuis le DUI. Cette bibliothèque de documents est alimentée tout au long du parcours de soin de vos usagers et par les différents acteurs de santé qui l’accompagnent.
  • Vous améliorez la prise en charge de vos usagers.
  • Le DMP, déployé conjointement avec l’identifiant national santé (INS) permettent, ensemble, un partage fluide de l’information médicale avec les usagers et avec les autres acteurs de leur prise en charge. Il permet donc une meilleure collaboration entre professionnels et rend plus efficace la prise en charge des usagers.
  • Vous avez accès aux informations médicales de vos usagers immédiatement, rapidement et simplement.
  • Le suivi de votre usager est facilité notamment lorsqu’il souffre d’une maladie chronique.
  • Vous pouvez prendre connaissance de ses antécédents médicaux (pathologie, allergies…).

Que dois-je faire ?

  1. Contactez votre éditeur ou votre revendeur de logiciels médicaux afin de mettre à jour votre DUI et qu’il soit donc conforme au Ségur numérique en santé. Attention, vous avez jusqu’au 31/12/2023 pour passer commande auprès d’un éditeur référencé.
  2. Une fois votre commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et l’installation de votre logiciel sera directement prise en charge auprès de votre éditeur.
  3. Programmez une formation avec votre équipe pour prendre en main les nouvelles fonctionnalités de votre nouveau DUI.
  4. Programmez une date de mise à jour de vos logiciels. Attention, cette dernière doit être réalisée avant le 31/04/2024 au plus tard.
  5. Les professionnels habilités de ma structure alimentent ensuite le DMP des usagers de façon automatique directement depuis le DUI.

Pro Santé Connect

Pro Santé Connect (PSC) est un portail d’authentification qui vous permet d’accéder, en toute sécurité et en une seule connexion à un ensemble de services de santé en ligne. À compter du 01/01/23, son implémentation sera rendue obligatoire.

Ce portail vous permet de vous authentifier facilement à tous les services raccordés de la e-santé et avec les moyens d’authentification qui vous conviennent le plus.

Quels avantages ?

  • Vous répondez à des obligations réglementaires.
  • Vous gagnez en confort : plus besoin de se souvenir de vos mots de passe, une carte CPS branchée ou e-CPS activée suffisent.
  • Vous gagnez également du temps : une seule identification est nécessaire pour accéder à tous vos services de santé en ligne.
  • Vous bénéficiez d’une authentification sécurisée, y compris en situation de mobilité.
  • Vous gagnez en mobilité : authentifiez-vous en toute sécurité, où que vous soyez avec votre smartphone, grâce à l’appli cation mobile e-CPS.
  • Vos données d’authentification sont centralisées et homogénéisées.
  • Vous êtes moins soumis aux risques de fuites ou aux attaques ou à l’usurpation d’identité (comme c’est le cas avec des mots de passe « faibles »).

Que dois-je faire ?

  1. Contactez votre éditeur ou votre revendeur de DUI afin qu’il soit mis à jour et donc conforme au Ségur numérique en santé.
  2. Une fois votre commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et l’installation de votre logiciel sera directement prise en charge auprès de votre éditeur.
  3. Tous les professionnels utilisateurs du service numérique avec l’authentification Pro Santé Connect doivent, au préalable, être recensés dans l’Annuaire Santé. Aussi, vérifiez que les informations vous concernant et contenues dans le RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) soient bien correctes
  4. Activez votre e-CPS (en cas de besoin).
  5. Programmez une formation avec votre équipe pour prendre en main les nouvelles fonctionnalités de votre DUI. Attention, à partir du 01/01/23, l’implémentation de PSC sera obligatoire pour les services numériques en santé nationaux, territoriaux, ainsi que pour les services locaux qui y sont fortement intégrés.

MSS

MSSanté est un espace sécurisé de confiance, au sein duquel les professionnels habilités peuvent s’échanger par mail des données de santé, à caractère personnel et nécessaires à la prise en charge, à la coordination ou à la continuité des soins de façon des patients.

MSSanté facilite donc les échanges entre professionnels, acteurs de santé mais également avec le patient. Sont éligibles à cet espace de confiance les acteurs de santé enregistrés dans l’Annuaire Santé et répondant à des critères de conformité (référentiels).

En outre, MSSanté permet notamment de garantir l’identité de chaque émetteur et de chaque récepteur de données.

Quels avantages ?

  • Vous répondez à des obligations réglementaires.
  • Vous êtes certain que vos échanges de données de santé sont sécurisés et protégés.
  • La coordination du parcours de soin entre vos patients et vous est facilitée.
  • MSSanté permet d’accélérer l’envoi des comptes-rendus aux autres professionnels de santé ainsi qu’à vos patients.
  • MSSanté protège votre responsabilité dans l’échange des données de santé.
  • Vous pouvez trouver un correspondant dans l’annuaire certifié des professionnels de santé, et ce, en toute simplicité.

Que dois-je faire ?

  1. Je vérifie que ma structure soit éligible.
  2. Si ma structure/mon service est éligible à la MSSanté, je contacte ma DSI (Direction des Systèmes d’Information) ou le référent informatique de la structure.
  3. La DSI ou le référent informatique réalise cette ouverture directement auprès de l’opérateur de messagerie sécurisée de ma structure. Ce dernier publie ensuite mon adresse MSSanté dans l’Annuaire santé et ma DSI m’en informe.
  4. Je me forme ainsi que mes équipes sur l’utilisation de la MSSanté et peux ensuite échanger des données médicales en toute sécurité.

Zoom sur la messagerie sécurisée citoyenne

Zoom sur la messagerie sécurisée citoyenne La messagerie sécurisée de santé citoyenne (MSS-C) est l’une des fonctionnalités associées à Mon Espace Santé. Elle vous permet d’échanger des données médicales avec vos patients, et ce, avec le même niveau de sécurité que lors de vos échanges avec d’autres professionnels de santé, via MSSanté. « Mon Espace Santé » devient en effet l’opérateur de l’espace de confiance de la MSSanté. La MSS-C vous permet d’envoyer des informations médicales à vos patients, de façon dématérialisée et dans le respect du secret médical. Elle vous permet également d’éviter les plateformes non sécurisées et qui exploitent les données sensibles. En l’utilisant, vous pouvez envoyer des documents médicaux à vos patients et pouvez également en recevoir de leur part. Attention, le patient ne peut être à l’initiative du premier échange.

Les solutions logicielles référencées

L’ANS a publié une liste contenant les logiciels de santé et éditeurs référencés Ségur. Cette liste est non exhaustive et peut évoluer.

L’accompagnement ieSS

Le contour des missions ieSS sera de soutenir les établissements qui visent à élever le niveau de maturité de leur système d’information en se dotant d’un dossier usager informatisé (DUI) conforme au plan numérique ESMS et plus précisément:

  • Accompagner et suivre les structures dans les différentes phases d’avancement du projet ESMS numérique retenus dans le cadre de l’appel à projet.
  • Informer grâce à des espaces d’information et d’acculturation comme le collectif SI ESMS.
  • Partager les besoins et enjeux du secteur médico-social, régional et national.

Questions/Réponses

Quels sont les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui peuvent bénéficier du deuxième temps de la phase d’amorçage ?

Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF, les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés au 3o de l’article L. 312-7 du CASF sont éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux

Sera-t-il possible de monter une grappe de deux organismes gestionnaires lorsque le projet mutualisé est composé d'un OG moyen ou grand (OG qui pourrait répondre à l'AAP en solo) et d'un petit OG ?

Il n’y a pas d’obligation pour des organismes gestionnaires de moyenne et de grosse taille de se regrouper. Cependant nous souhaitons qu’ils associent des petits organismes gestionnaires à leur projet, la réponse à cette question est donc oui.

Une grappe peut-elle être composée d’ESMS gérant des publics PH et d’autres des publics PA ?

Une grappe doit comporter un ensemble très important d’ESMS d’un champ (du champ PA ou PH) et quelques ESMS d’un autre champ (dominante PA ou dominante PH).

Une grappe peut-elle être composée d’ESMS gérant des publics PH et d’autres des publics PA ?

Une grappe doit comporter un ensemble très important d’ESMS d’un champ (du champ PA ou PH) et quelques ESMS d’un autre champ (dominante PA ou dominante PH).

Pour les OG gérant moins de 15 ESMS, l’adhésion à une grappe est-elle obligatoire ? Un OG seul peut-il candidater pour un projet de mise en conformité ?

Dans le cadre du deuxième temps de la phase d’amorçage, il est demandé aux gestionnaires de présenter des projets atteignant idéalement quinze structures pour la mise en place de leur solution dossier usager informatisé dans les territoires métropolitains et idéalement huit dans les territoires ultramarins et la Corse.

Pour les établissements souhaitant se regrouper, existe-t-il une liste des établissements volontaires ?

Vous devez vous rapprocher de votre ARS et de votre fédération pour savoir si cette liste existe et le cas échéant rentrer en contact avec ces organismes gestionnaires.

Seuls les éditeurs référencés à la première étape du système d’acquisition dynamique (SAD) peuvent-ils être éligibles aux projets de mise en conformité ou d’acquisition d’une solution DUI ?

Devront recourir au marché national dédié et porté par la centrale d’achat mandatée par la CNSA pour l’acquisition et le déploiement de solutions conformes au cadre technique de référence ou pour leur montée de version, ainsi que les prestations associées.

Une dérogation à ce principe est prévue lorsqu’une solution informatique non référencée dans le marché national est déployée dans la totalité des ESMS d’au moins un champ (personnes âgées ou personnes handicapées, aide et soin à domicile, addictologie, protection de l’enfance, …) à condition que l’éditeur s’engage à atteindre les exigences du cahier des charges national dans les délais de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique.

Dans ce cas, les projets de montée de version du dossier usager informatisé peuvent bénéficier des crédits d’amorçage quand bien même la solution informatique ne serait pas référencée dans le marché national.
Ils pourront, sans obligation, par ailleurs recourir aux marchés existants de la centrale d’achat pour commander des équipements matériels (PC, tablette, installation WIFI), des prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage.

Que faire si la solution n’est pas référencée par le Résah ?

L’éditeur de cette solution doit intégrer l’ensemble des exigences du cahier des charges national afin de mettre en conformité de sa solution. Le processus de labellisation des solutions DUI est en cours d’élaboration par l’Agence du numérique en santé.

Est-il possible de répondre à l'AAP ESMS Numérique pour poursuivre le travail engagé lors des AAP Télémédecine en foyer d’accueil médicalisé (FAM) et maison d’accueil spécialisé (MAS) ?

Le programme ESMS numérique vise à déployer des solutions Dossier Usager Informatisé communicantes et interopérables dans les ESMS. Le financement des outils de télémédecine ne rentre pas dans ce cadre .

Qui sélectionne les projets Dossier Usager Informatisé dans votre région ?

La CNSA délègue les crédits aux ARS qui sélectionnent les projets, puis assurent leur financement.

Un projet peut-il être multirégional ? Dans ce cas où dois-je faire ma demande d’aide ?

Un projet peut en effet intégrer des ESMS présents dans plusieurs territoires, dans ce cas nous vous conseillons de déposer votre dossier de demande d’aide auprès de l’ARS qui a le plus d’ESMS.

Un projet peut-il intégrer deux solutions DUI différentes ?

La solution qui est mise en œuvre dans le cadre d’un projet est la même (solution mutualisée) pour toutes les ESMS qui composent le projet.

Que peut-on financer avec le programme ESMS numérique ?

Prioritairement, le DUI (Dossier Usager Informatisé), et les éléments nécessaires à sa mise en place. Pour les petits organismes gestionnaires qui se regroupent en grappe, un financement supplémentaire peut être apporté pour les aider à s’équiper (matériel informatique et connexion wifi).

Les organismes gestionnaires peuvent également recourir au marché du Résah pour commander des prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMOA).

Est-il possible d’obtenir un financement uniquement pour un équipement matériel ?

L’acquisition de matériel ne peut se faire sans la mise en place d’un projet dossier usager informatisé.

Les appels à projets régionaux sont-ils lancés ?

Les AAP (du temps 2 de la phase l’amorçage) sont lancés depuis le 1 er juillet 2021. Vous disposez de trois mois et demi pour déposer votre candidature. Vous pouvez consulter les informations relatives l’AAP de votre région sur le site de votre ARS.

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) peuvent-ils porter un projet dossier usager informatisé ?

Un GHT peut en effet porter un projet pour les établissements et services médico-sociaux qui lui sont rattachés. Il peut par ailleurs associer à son projet des EHPAD autonomes. Dans ce cas la solution Dossier Usager Informatisé est mutualisée, et la même solution (même version de la solution) est déployée sur l’ensemble des ESMS.

Un projet constitué d’ESMS du champ des personnes âgées peut-il intégrer des ESMS du champ des personnes handicapées ?

Compte tenu de sa complexité, un projet DUI est très souvent PA ou PH mais dans certains cas particuliers (exemple une association qui a un ensemble d’ESMS PH et un EHPAD), il est possible d’intégrer quelques structures d’un champ PA à un projet majoritairement PH (et vice versa). La solution déployée est dans tous les cas la même.

Un organisme gestionnaire qui envisage d’opérer une montée de version de sa solution peut-il intégrer des ESMS du même champ qui n’ont pas de solution ?

Un organisme gestionnaire qui porte un projet de mise en conformité de sa solution DUI peut, s’il le souhaite, intégrer quelques ESMS de son champ sans solution (déploiement sur des structures non équipées) à son projet à condition que la solution logicielle déployée soit la même (même version de l’application) sur l’ensemble des ESMS du projet.

Une association qui a 15 ou plus de 15 ESMS doit-elle se regrouper avec d’autres structures pour constituer son projet ?

Une association qui a au minimum 15 établissements et services médico-sociaux n’est pas obligée de se regrouper pour déposer un projet. Elle peut candidater seule, cependant nous souhaitons qu’elle associe si possible à son projet des ESMS isolés.

Les OG/ESMS d’une grappe pourront-ils chacun choisir une solution logicielle différente ?

Une grappe dépose une expression de besoin commune sur la plateforme du Résah et les éditeurs de la catégorie concernée y répondent. La solution logicielle choisie est la même pour tous les ESMS qui composent le projet.

Si un OG a déposé un projet pendant le premier temps de la phase d'amorçage et que ce dernier n’a pas été jugé prioritaire, son projet sera-t-il réanalysé dans le second temps de cette phase ?

Un organisme gestionnaire dont la demande d’aide n’a pas été retenue dans le premier temps malgré sa conformité (respect des critères d’éligibilité présents dans l’instruction) verra son projet réanalysé dans le deuxième temps de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique.

Ou peut-on faire une demande d’aide à l’investissement numérique ?

Vous pouvez déposer votre demande d’aide dans l’outil PAI numérique de la CNSA.

Un guide d’utilisation de l’outil PAI numérique (pdf 2,99 Mo) est également disponible sur le site de la CNSA.

Quelle est la date prévisionnelle de réponse de l'ARS sur les dossiers retenus ?

La date de traitement des demandes d’aide à l’investissement numérique figure sur le site de votre ARS.

Les organismes gestionnaires qui sont en train de déployer un dossier usager informatisé peuvent-ils avoir une aide uniquement pour le déploiement de leur solution ?

La problématique du déploiement généralisé d’une solution Dossier Usager Informatisé (DUI) est pas traitée dans l’instruction de juin 2021. Un gros organisme gestionnaire peut lancer un projet sur 15 ESMS pendant la phase d’amorçage, puis envisager une généralisation progressive de sa solution sans avoir à repasser par la procédure de marché.

Le DUI doit-il être interopérable avec les systèmes d'information (SI) des établissements sanitaires ?

Dans la mesure où un usager d’ESMS a besoin de soins prodigués par des professionnels de santé extérieurs à l’établissement qui l’accueille, la continuité et la fluidité de son accompagnement vont en effet reposer sur l’interopérabilité des systèmes d’information sanitaires et médico-sociaux.

Le deuxième temps de la phase d’amorçage permet-il d’intégrer des ESMS dans le champ de l’addictologie, de la protection de l’enfance ou encore dans le champ social ?

Pour les nouveaux champs il y aura une trajectoire d’intégration progressive avec un travail de qualification des besoins tant métier, que technique et une spécification des critères d’interopérabilité, de normes et d’éléments juridiques. Une partie de ces champs pourraient être traités dans l’appel à projets National par la Direction du Numérique en Santé.

Le DUI doit-il être interopérable avec les systèmes d'information (SI) des établissements sanitaires ?

Dans la mesure où un usager d’ESMS a besoin de soins prodigués par des professionnels de santé extérieurs à l’établissement qui l’accueille, la continuité et la fluidité de son accompagnement vont en effet reposer sur l’interopérabilité des systèmes d’information sanitaires et médico-sociaux.

Tous les ESMS qui bénéficient d’une aide PAI numérique ont-ils un finess ?

En effet tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF, les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés au 3o de l’article L. 312-7 du CASF, éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage ont un finess.

Quels sont les points essentiels de ce deuxième temps de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique ?

En plus des appels à projets régionaux pilotés par les Agences Régionales de Santé, un appel à projets national, géré par la Caisse national de solidarité pour l’autonomie et la Délégation du Numérique en santé, est lancé en juillet 2021. Des objets complémentaires sont également financés, en particulier des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les grappes de petites structures. Ces prestations permettent aux grappes d’être accompagnées à la fois dans la conduite de leur procédure de marché et dans le pilotage de leur projet DUI.

Qui peut recourir à l’appel à projets national ?

Les gros organismes gestionnaires ou des groupements de cinquante ESMS ou plus, qui à l’issue d’un projet pilote (ont déjà fait l’acquisition ou la mise en conformité d’une solution), souhaitent opérer un déploiement généralisé de la solution DUI déjà conforme sur l’ensemble de leurs ESMS, peuvent embarquer des petits OG dans ce cas le forfait équipement pourra être revu.

Quel est l’intérêt pour des petits organismes gestionnaires de constituer une grappe avec un moyen ou gros OG ?

Le fait que des petits organismes gestionnaires rejoignent une grappe portée par un moyen ou gros organisme gestionnaire, leur permet de bénéficier d’une expertise métier et système d’information et d’obtenir plus rapidement une solution pré-packagée.

Qui sélectionne les projets de l’appel à projets national ?

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonome et la Direction du numérique en santé sélectionnent les projets de l’appel à projets national dossier usager informatisé.

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