La Messagerie Sécurisée de Santé

Aujourd’hui, un professionnel de santé à l’obligation légale d’utiliser une messagerie médicale sécurisée s’il souhaite échanger et partager de la donnée médicale par email.

Échanger les données de santé en toute sécurité

La protection des données des patients est essentielle au développement des usages du numérique en santé. Au cœur du quotidien des professionnels de santé et du médico-social, la sécurité des données de santé considérées comme sensibles modifie les pratiques et nécessite une sensibilisation constante dans l’échange des informations patient.

Un espace de confiance

MSSanté est un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville, à l’hôpital, ou dans les structures médico-sociales, peuvent s’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité.

MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.

MSSanté protège la responsabilité des professionnels habilités à échanger des données de santé. Utiliser une messagerie sécurisée préserve les données du patient dans le respect du secret médical, cadre posé par la CNIL et le code de la santé publique.

L’espace de confiance MSSanté s’appuie sur :

  • l’Annuaire Santé, qui référence les professionnels enregistrés par leur autorité compétente ;
  • une « liste blanche » des opérateurs, gérée par l’Agence du Numérique en Santé, dont les domaines de messagerie sont autorisés à échanger des données dans l’espace de confiance MSSanté ;
  • des référentiels, qui reposent sur les standards de l’internet et de la messagerie, afin d’aider les industriels, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres.

MSSanté est soutenu au niveau national, et fait partie du socle commun des projets e-santé. L’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’espace de confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire.

En revanche, tout professionnel de santé est tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.

Des boîtes aux lettres sécurisées pour tous les usages

Les opérateurs raccordés à l’Espace de Confiance MSSanté vous permettent de disposer de boîtes aux lettres nominatives ou partagées mais aussi de boîtes aux lettres destinées aux envois automatiques.

Dès que vous avez effectué le raccordement à notre Espace de Confiance, vous êtes autorisés à échanger des données de santé. Vous pouvez opter pour trois types de boîtes aux lettres :

Boîte aux lettres nominative

Boîte aux lettres personnelle, accessible aux professionnels de santé et du social ou médico-social. Elle est associée au numéro RPPS ou ADELI du professionnel.

Boîte aux lettres organisationnelle

Boîte aux lettres accessible à plusieurs professionnels, sous la responsabilité d’un professionnel habilité et du responsable de la structure.

Pour accéder à une boîte aux lettres organisationnelle, il est nécessaire de se connecter de façon nominative via sa boîte aux lettres nominative.

Boîte aux lettres applicative

Une messagerie applicative pour les envois de mails automatiques au départ du logiciel de la structure médicale.

 

La MSSanté de mon Mon espace santé

Mon espace santé est l’espace numérique de santé public pour tous les usagers en France. Mis à disposition par l’Etat et l’Assurance Maladie ilpermet le stockage et le partage sécurisé des documents médicaux.

Parmi les fonctionnalités associées à Mon Espace Santé, on retrouve notamment l’intégration d’une Messagerie Sécurisée de Santé, aussi appelée messagerie citoyenne. 

Elle permet aux professionnels de santé d’échanger directement avec leurs patients. Lorsque l’usager reçoit des documents médicaux, il peut les enregistrer dans son Dossier Médical Partagé numérique.

Ces échanges se font uniquement à l’initiative du professionnel de santé qui peut ensuite y mettre un terme à l’issue d’une période de soins par exemple.

Depuis Mai 2023, une exception a été faite et l’usager peut à présent, envoyer des ordonnances aux pharmacies près de chez lui. 

Celà reste sous réserve qu’elles soient équipées d’une MSSanté.

La règle de nommage de l’adresse MSSanté du patient est la suivante : matriculeINS@patient.mssante.fr.

Besoin d'un accompagnement dans le déploiement de la MSSanté ? Écrivez-nous !

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